Mobilité | Fiche M8 - Signalisation du parc d'activité
Signalisation du parc d'activité
depuis les grands axes routiers
Objectif et intérêt :
Signaler le PAE depuis les grands axes routiers (autoroutes, nationales , etc.).
Un itinéraire sûr et correctement signalé présente des avantages non-négligeables en matière de développement durable. Cela permet d'éviter :
- que les camions et visiteurs ne se perdent,
- les détours,
- le passage de camions dans les quartiers résidentiels,
- etc.
NB : la méthode de cette action relève de la Belgique et reprend donc de nombreuses spécificités belges.
Les étapes
1. Réaliser un plan de signalisation
La première étape consiste à contacter l’échevin en charge de la mobilité ou le conseiller en mobilité de la communeDivision administrative de la Belgique. Généralement, une commune correspond généralement à une ville avec des villages environnants ou à un village important entouré de hameaux. Elle est gérée par un Bourgmestre et des Echevins. Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaires d'«intérêt communal», c'est-à-dire les besoins collectifs des habitants. afin de lui faire part du projet.
Ensemble, ils déterminent les endroits où des panneaux devraient être placés (sorties d’autoroutes, entrées du PAE…).
2. Valider le plan de signalisation
Le projet est ensuite proposé aux services de police et au Collège des Bourgmestre et EchevinsEn Belgique, organe exécutif de la commune. Il gère la commune au jour le jour et veille à ce que les décisions du Conseil Communal soient exécutées. Il est chargé, entres autres, de l’exécution des lois et décrets des autres niveaux de pouvoir, de la gestion des travaux communaux, de la délivrance des permis de bâtir et de lotir, de faire entretenir les chemins et les cours d’eau, de la tenue des registres de l’état civil. afin d'obtenir leur avis.
3. Envoyer la demande au service compétent
Une demande d’autorisation par courrier est ensuite envoyée au bureau des autorisations de la division territoriale compétente (en Région wallonne, il existe une direction territoriale par province).
Ce courrier doit comprendre :
- l'objet de la demande,
- une carte mentionnant la localisation du PAE et les lieux envisagés pour les panneaux,
- le nom du PAE*,
- l’avis des services de police,
- l'avis de la commune.
Si la demande est acceptée, le bureau des autorisations transfère l'autorisation de pose au service signalisation qui se charge des travaux.
Remarque : en Région wallonne, dans le cas d'une signalisation à partir de l'autoroute, le coût des travaux est pris en charge par le Service Public de Wallonie. Dans le cas d’une signalisation à partir d’une nationale, le coût des travaux sera à la charge du demandeur (le club d'entreprise par exemple).
* Détermination d'un nom pour le parc d'activité économique
Si le parc d'activité n'est pas encore baptisé, cette action est l'occasion de définir un nom pour le PAE qui servira à l'identifier sur les panneaux de signalisation.
Bien que la décision finale du nom appartienne à la commune, il est important que toutes les entreprises du parc d'activité soient pleinement associées à cette décision. Pour cela, le porteur du projet peut envoyer un courrier aux entreprises pour les informer de l'action et pour leur demander leur avis. Ensuite, celui-ci sera relayé auprès de la commune qui veillera à en tenir compte pour rendre sa décision finale.
Remarque : si le nom du parc d'activité est également le nom d'une rue du PAE, le référencement GPS du parc d'activité via son nom sera automatique.
Facteurs de réussite
- Associer la commune dès le lancement de l'action facilite le déroulement de celle-ci vu que son avis sera pris en compte par le bureau des autorisations.
- Associer l'ensemble des entreprises du parc d'activité est important car la dénomination du parc d'activité pourra jouer un rôle du point de vue du marketing de l'entreprise.
Obstacles
- Avis négatif de la police
Solution : si un avis défavorable est rendu par les services de police, il s'avère intéressant de les rencontrer afin de tenter de résoudre les problèmes relevés.
- Avis négatif de la commune
Solution : il faut associer la commune dès le lancement du projet pour s'assurer de son appui.
- Avis négatif de la division des routes
Solution : si un avis défavorable est rendu par la division des routes, il serait judicieux de les rencontrer afin de connaître les raisons de ce refus et ainsi de tenter de résoudre les problèmes relevés.
